1. Éditeur du site
Le site aquilax.fr est édité par la société CHAF, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 4 900 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 820 844 652 (SIRET du siège : 820 844 652 00025).
Siège social : 21 rue des Parmentiers, 57000 Metz, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 820 844 652
E-mail : contact@aquilax.fr
AQUILAX est le nom commercial sous lequel la société CHAF exerce son activité de prestations par drone (inspection, thermographie, cartographie, modélisation 3D).
Représentant légal et directeur de la publication : gérant de la société CHAF.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com.
3. Activité réglementée — exploitation de drones
AQUILAX exerce une activité d'exploitant d'aéronefs sans équipage à bord (UAS) dans le cadre de la réglementation européenne (règlements d'exécution (UE) 2019/947 et délégué (UE) 2019/945) et de la réglementation française applicable, sous le contrôle de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
- Numéro d'enregistrement d'exploitant UAS : FRAoqk0u7q8l6qpp
- Télépilote titulaire des attestations et certificats requis pour les catégories d'opérations pratiquées (catégorie Ouverte et scénarios nationaux / catégorie Spécifique selon la mission)
- Aéronefs enregistrés et identifiés conformément à la réglementation (signalement électronique, marquage de classe)
- Assurance responsabilité civile professionnelle aérienne couvrant l'exploitation de drones civils, souscrite auprès de Allianz Global Corporate and Specialty SE (via Air Courtage Assurances, courtier mandataire) — garantie RC tiers : 1 000 000 € par sinistre et par drone, tous dommages confondus, conformément au règlement (CE) n°785/2004 — attestation disponible sur demande
Chaque mission fait l'objet des déclarations, notifications ou demandes d'autorisation préalables exigées par la réglementation (zones réglementées, agglomération, proximité d'aérodromes, survol de tiers). AQUILAX se réserve le droit de reporter ou d'annuler un vol lorsque les conditions météorologiques, réglementaires ou de sécurité ne permettent pas sa réalisation dans des conditions satisfaisantes.
4. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site aquilax.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les informations, descriptions de prestations et tarifs publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis accepté et signé engage les parties. La société CHAF s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site.
Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo AQUILAX, éléments graphiques, images, photographies et vidéos aériennes, thermogrammes, modèles 3D, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de la société CHAF ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel qu'en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms de produits et logos cités (notamment DJI, Matrice, Mavic, FLIR) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre d'information sur le matériel utilisé.
6. Prises de vues aériennes et droit à l'image
Les prises de vues réalisées par AQUILAX le sont dans le respect de la réglementation aérienne, du droit à l'image des personnes et du droit de propriété. Les images et données produites dans le cadre d'une mission sont remises au client et ne sont ni diffusées ni réutilisées sans son accord, sauf à titre de référence après anonymisation et avec son autorisation expresse. Toute personne estimant qu'une image publiée sur le site porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait à contact@aquilax.fr.
7. Données personnelles et cookies
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées par la société CHAF pour répondre aux demandes de renseignement et de devis. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Les modalités complètes (finalités, durées de conservation, sous-traitants, exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition) sont détaillées dans la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société CHAF n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création de liens vers aquilax.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'AQUILAX et qu'aucune technique de « framing » ne soit utilisée.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société CHAF, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur les devis et conditions générales.
Dernière mise à jour : septembre 2026.